PERMIS D'URBANISME
Retrouvez ici les demandes de permis d’urbanisme.
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME
Pour tous les dossiers ⇓
Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte ⇓
Demande de permis d’urbanisme pour une modification de destination de bien : (exemple : logement en gîte, en commerce, …) ⇓
Demande de permis d’urbanisme pour des travaux techniques ⇓
Demande de permis d’urbanisme pour la modification de relief du sol ⇓
Demande de permis d’urbanisme pour l’abattage d’arbres, de haies, … ⇓
Le cas échéant, il faut également joindre ⇓
Tous les documents administratifs sont à rendre en 4 exemplaires et tous les plans en 7.
Au vu de la complexité de certains documents, le service urbanisme se tient à votre disposition, sur prise de rendez-vous, afin de vous aider à remplir certaines parties de documents. La prise de rendez-vous se fait, au possible, par mail.