PERMIS D'ENVIRONNEMENT
Retrouvez ici la législation relative au permis d’environnement ainsi que les formulaires nécessaires.
Législation
Pour savoir si votre activité nécessite un permis d’environnement de classe 2 ou une déclaration de classe 3, vous pouvez télécharger la liste des activités soumises à permis d’environnement à : http://www.permisenvironnement.be/
- Le permis d’environnement de classe 2 est l’autorisation nécessaire pour exploiter une activité et/ou installation susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement. Il remplace l’Autorisation d’exploiter anciennement délivrée selon le régime du RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail).
- Certaines installations ne nécessitent même plus de permis de permis d’environnement: une simple déclaration de classe 3 suffit.
Formulaires
Si vous avez besoin d’un permis d’environnement de classe 2, vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous :
- via le site du SPW
- ou directement ici
Pour les déclaration de classe 3 (citerne à mazout, poulailler, station d’épuration individuel, etc), vous pouvez aussi le faire de manière électronique. C’est ici !
Cas particuliers des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)
Il faut toujours soit une déclaration de classe 3 ou un permis d’environnement de classe 2 suivant les animaux.
Les formulaires sont à télécharger ci-avant.
